Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation

Un nouveau décret fixe les mesures de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles, forestiers et en J.E.V comportant des opérations de l’élagage et de l’abattage d’arbres  ainsi que les travaux annexes: broyage, évacuation, …

Vous pouvez télécharger :

le contenu et déroulé du décret à l’adresse suivante:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572758

Et le décret paru au J.O en cliquant sur la page précédente sur l’onglet « extrait du J.O »

Les données et renseignements à fournir dans la fiche d’intervention (à inclure dans la fiche de chantier) sont explicités dans le document de l’INRS ED 941

Cliquez pour accéder au document sur le lien suivant:

Date mise à jour : janvier 2023