Article 1 :
- Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. article 1 – objet et champ d’application du Règlement
- Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par VH Consultant. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
- Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
- Il détermine également les règles de représentations des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures
- Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation
- Lors d’intervention dans des entreprises d’accueil ou autres sites de formation, les règles ou règlement spécifique de celles-ci seront précisés aux participants en amont ou lors de l’accueil de la formation.
Discipline générale
Lorsque la formation a lieu sur le site d’une entreprise, d’un centre de formation, collectivités, … les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles :
- De l’entreprise d’accueil.
- De l’organisme ou centre de formation où a lieu la formation.
- De la collectivité d’accueil.
En complément du règlement intérieur de VH Consultant
Article 2 – assiduité du stagiaire en formation
Article 2.1. – horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 2.2. – absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier avec accord de l’employeur si salarié.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Toute évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Un report de la participation (complète ou partielle) à une autre session sera étudié avec le stagiaire et son employeur.
Article 2.3. – formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de suivi de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 2.4 – accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation ou du formateur, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 2.6 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Des prescriptions vestimentaires spécifiques (EPI par exemple) peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Le formateur pourra interdire au stagiaire d’effectuer certaines opérations, actions, … si celui-ci refuse de porter les EPI obligatoires
Article 2.7 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Aucune discrimination ne sera tolérée sur quelques motifs , causes ou raisons entre les participants.
Article 2.8 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation ou du formateur, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur tout anomalie du matériel
Article 2.9 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Le ou les stagiaires devront respecter les consignes, procédures et règles de sécurité définies par VH Consultant en fonction des thèmes traités lors des actions de formation. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation ou le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 2.10 – consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans l’entreprise ou site d’accueil.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 2.11 – boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation ou sur le site de formation extérieur.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées si présents.
Article 2.12- interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Sur sites de travaux pratiques en dehors de zones autorisées (site classé SEVESO ..) ou en périodes d’interdiction par arrêtés préfectoraux ( risques feux de forêts, …), lors de certaines opérations (pleins de machines en carburant, …) la délimitation et les autorisations seront précisées par le formateur.
Article 2.13– Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être mis en « sommeil » pendant les cours.
Si le stagiaire doit répondre à un impératif, il en averti le formateur.
Article 2.14 – accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation et /ou son employeur.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente si nécessaire.
Ils devront impérativement porter les équipements de protection individuels (E.P.I) obligatoires en fonction des activités à effectuer et appliquer les consignes sécuritaires et sanitaires en vigueur au moment de la formation.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif ou dangereux (non-respect des règles ou consignes de sécurité) par le formateur et/ou le représentant de l’O.F pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement oral ;
- Interdiction de réaliser certains exercices pratiques après en avoir averti l’employeur ou l’organisme organisateur de la formation (stage interentreprises par exemple, collectivités)
- Exclusion définitive de la formation après en avoir avisé l’employeur ou l’organisme organisateur de la formation si le stagiaire est salarié.
Article 4:
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou afficher pour que tout participant puisse en prendre connaissance
Pour VH Consultant.
Le 3 janvier 2023
Hugues VALLART
Formateur consultant indépendant
